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Les Statuts

STATUTS 
MAISON DES DIVERSITES
CENTRE LESBIEN GAY BISEXUEL TRANSGENRE
DE NORMANDIE 
 

Nouveaux statuts adoptés suite à l'assemblée générale du 27 Mai 2011
 
  

STATUTS

MAISON DES DIVERSITÉS

CENTRE LESBIEN GAY BISEXUEL TRANSGENRE

DE NORMANDIE

Article 1 - Préambule -

Les associations,

AGLSN, Association des Gays et Lesbiennes Sourds de Normandie,

Melting Pomme, association étudiante LGBT&H de Caen et ses environs,

Orn'en ciel, Association Gay et Lesbienne de l'Orne,

compte tenu de la complémentarité de leurs orientations, décident de créer un lieu

d’hébergement commun, élément fédérateur et coordinateur, dans le but d’un développement, d’une meilleure organisation et d’une efficacité optimale de leurs activités

respectives.

Par les statuts en date du 15 mars 2008 a été créée une association régie par la loi du 1er

juillet 1901, par son décret d'application du 16 août 1901 et leurs textes modificateurs.

Cette association a pour titre « Maison des Diversités, Centre Lesbien Gay Bisexuel

Transsexuel de Normandie » et pour sigle « MDD ».

Les présents statuts remplacent ceux du 18 avril 2009 et régissent désormais pleinement

le fonctionnement de l’association.

Article 2 - Orientations générales -

La Maison des Diversités est à la fois :

un Centre Gay et Lesbien qui entend fédérer ses Membres Associatifs autour

de projets communs à son initiative comme à celle d’un ou plusieurs desdits

Membres Associatifs, et

une association indépendante qui, tout comme ses Membres Associatifs, mène

par elle même des actions propres.

La Maison des Diversités est ouverte à tout public.

Elle est indépendante de toute organisation politique, syndicale, religieuse, philosophique

et confessionnelle.

Chaque Membre Associatif conserve une totale autonomie, notamment financière.

Article 3 - Buts et Moyens -

La Maison des Diversités se propose de :

Fédérer les associations LGBT Normandes.

Offrir un espace ouvert, de convivialité, d’accueil, d’écoute, d’aide, d’information

et d’accompagnement d’ordre juridique, sanitaire et social pour les personnes LGBT,

leurs proches ou toute autre personne, en difficulté et/ou en questionnement quant à

l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Prévenir les risques sanitaires, comme le suicide et la contamination par le VIH,

par des actions d’information et de prévention menées de manière autonome ou

conjointement avec des associations de lutte contre le suicide et contre les IST, les

services de l’état, les collectivités territoriales, etc., et par le soutien aux personnes,

ainsi que leur entourage.

Lutter contre l’homophobie :

o par des actions d’éducation populaire (interventions en milieux scolaires,

professionnels, socio-éducatifs, organisation d’événements culturels et de

loisirs, …),

o par voie judiciaire à chaque fois que la loi et le règlement le permettent,

o en portant la mémoire des victimes des crimes homophobes, perpétrés au

cours de l’histoire et notamment pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Oeuvrer contre les discriminations et en faveur de l’égalité des droits pour les

personnes LGBT, notamment en sensibilisant l’opinion publique et les élus, en

organisant des manifestations sur la voie publique dans le cadre fixé par la loi, en

étant solidaire des victimes d’exclusion ou de discrimination.

Créer et développer un réseau de relations avec les pouvoirs publics, institutions,

organismes, associations ayant des activités, objectifs et valeurs similaires, tant au

niveau municipal, que départemental, régional, national, européen et international.

Mettre à disposition des associations et personnes LGBT un local et/ou un siège

social, ainsi qu’un lieu ressource comportant un fonds de documentation, une

médiathèque.

Article 4 - Durée et Siège -

La durée d’existence de la Maison des Diversités est indéterminée.

Le siège social est fixé en Basse Normandie, à Caen.

L’exercice annuel court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 - Définition et conditions d'adhésion -

La Maison des Diversités se compose de deux catégories de membres :

Les Membres Individuels : toute personne physique majeure capable ou

disposant d'une autorisation écrite du représentant légal, sous réserve des

dispositions de l'article 11 alinéa 7, et à condition qu’elle respecte les obligations

prévues par les présents statuts.

Les Membres Associatifs :

o Les associations listées à l'article 1 des présents statuts.

o Toute association agréée à ce titre par l'Assemblée Générale de la Maison

des Diversités.

Les Membres Associatifs s'engagent à respecter les présents statuts.

Toute autre qualité de membre acquise en vertu des statuts antérieurs est perdue.

L'association souhaitant acquérir la qualité de Membre Associatif en informe par écrit le

Président de la Maison des Diversités qui en réfère au Conseil d'Administration. Le

Conseil d’Administration peut alors rejeter la candidature ou décider de la soumettre à

l’agrément de l’Assemblée Générale.

Quand le Conseil d'Administration décide de soumettre la candidature à l'Assemblée

Générale, l'association candidate peut assister, sans droit de vote, à toutes les réunions

auxquelles les Membres Associatifs ont convoqués.

Les Membres Individuels et Associatifs de la Maison des Diversités s'engagent à respecter

les statuts et à verser une cotisation annuelle avant le 1er mars de chaque année.

Les Membres Associatifs et Individuels sont répertoriés dans deux fichiers distincts gérés

par le Bureau sous le contrôle du Président.

La liste des Membres Associatifs est mise à disposition des adhérents de la Maison des

Diversités.

En aucun cas le fichier des Membres Individuels ne peut être prêté, loué, ou vendu. Sa

consultation est réservée aux membres du Bureau. Il sera détruit en cas de dissolution.

La Maison des Diversités s’engage à respecter la législation relative à l’informatique et aux

libertés.

Article 6 - Cotisation -

La cotisation n’est pas le prix à payer pour un service quelconque. Il s’agit avant tout d’une

marque de soutien vis à vis de la Maison des Diversités, de ses orientations statutaires et

des actions qu’elle mène.

Le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice à venir est proposé par le Conseil

d’Administration à l’Assemblée Générale.

Article 7 - Perte de la qualité d'adhérent -

La qualité de membre est immédiatement perdue en cas de :

décès,

démission,

non-paiement de la cotisation, ou

radiation.

La radiation d’un Membre Individuel peut être prononcée par le Bureau pour motif grave,

notamment :

en cas d’action ayant pour but ou effet de porter atteinte aux intérêts matériels

et/ou moraux de l'association et/ou d’un ou plusieurs de ses membres,

en cas d'action et/ou d'omission de tenir les engagements ayant pour but ou effet

de perturber le fonctionnement associatif et/ou de compromettre l'accomplissement

de projets décidés en commun.

Le Bureau doit signifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au

Membre Individuel concerné qui dispose de deux semaines pour préparer sa défense sur

la base de cette signification, puis s’exprimer devant le Bureau, assisté sur sa demande et

à ses frais d’une personne de son choix.

Le Bureau arrête une décision le Membre Individuel entendu dans sa défense ou appelé à

la faire valoir.

En cas de décision de radiation du Bureau, le Membre Individuel est immédiatement

déchu de sa qualité d'adhérent, ce qui lui sera confirmé, le cas échéant, par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Au regard de la gravité des faits constatés, le Bureau pourra décider d’une suspension

avec effet immédiat de la qualité d’adhérent et ce dans l’attente du bon déroulement de la

procédure de radiation ci-dessus définie.

La radiation d'un Membre Associatif peut être prononcée par l'Assemblée Générale, sur

demande du Conseil d'Administration, selon la même procédure et pour les mêmes cas.

Le Membre Associatif concerné est alors représenté par son Président.

Le Membre mis en cause ne participe à aucun des votes relatifs à sa radiation.

Article 8 - Ressources -

Dans le cadre des limites imposées par la loi et notamment par la législation fiscale

concernant les associations sans but lucratif, les ressources de la MDD se composent :

des cotisations,

de subventions et de dons qui pourraient lui être versés,

de rétributions versées pour services rendus,

du produit des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,

du produit des activités commerciales accessoires,

de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité avec un bilan financier annuel, conformément à la législation

en vigueur.

Article 9 - Assemblée Générale -

L'Assemblée Générale décide de la politique générale de la Maison des Diversités et élit

les personnes chargées de mettre en oeuvre ses orientations au sein du bureau.

Elle est obligatoirement saisie une fois par an du rapport moral du Président, du rapport

financier du Trésorier.

Elle ne peut valablement délibérer que si 1/3 du nombre de membres convoqués est

présent. Les débats sont ouverts à tous les membres de la Maison des Diversités ainsi

qu'aux adhérents des Membres Associatifs de la Maison des Diversités.

Adressée à chacun des Membres Associatifs et des Membres Individuels de la Maison

des Diversités à jour de cotisation au jour de l’envoi, la convocation :

prend la forme d'un courrier postal ou électronique,

est envoyée au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale,

doit comporter copie intégrale des points à l'ordre du jour,

doit être assortie des éventuels documents soumis au vote, et

est accompagnée, en cas de renouvellement de postes du Bureau, de la liste des

postes à renouveler ainsi que des éventuels candidats déclarés au jour de l'envoi.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Tout Membre Individuel et/ou Associatif peut faire ajouter un ou plusieurs points à l’ordre

du jour, une semaine avant la date de l’Assemblée Générale. Dans cette hypothèse, le

Président devra adresser aux Membres Individuels et Associatifs un ordre du jour

récapitulatif. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Est votante toute personne présente ou régulièrement représentée ayant qualité de

membre au jour de la séance.

Le vote a lieu à main levée, ou à bulletins secrets sur simple demande de tout votant.

Tout Membre Individuel appelé à voter et empêché d'assister à une réunion peut être

représenté par tout autre Membre Individuel présent. Nul ne peut recueillir plus d'un

pouvoir de ce type pour une même réunion. La procuration est rédigée par écrit et remise

au secrétaire de séance avant le premier vote. Elle désigne les nom et prénom(s) du

mandant et du mandataire, qui doivent chacun le signer.

Chaque Membre Associatif est représenté par son Président qui a la possibilité de donner

mandat exceptionnellement à la personne de son choix. Cette procuration est pareillement

écrite et remise au secrétaire de séance avant le premier vote. Elle désigne les noms et

prénom(s) du mandataire ainsi que la désignation du Membre Associatif représenté.

L’ensemble des pouvoirs est archivé par l’association.

Chaque Membre Individuel possède une voix.

Le nombre de voix attribué aux Membres Associatifs est déterminé en fonction du nombre

d'adhérents déclaré lors du paiement de la cotisation annuelle à la Maison des Diversités.

Ainsi, chaque Membre Associatif possède une voix par tranche de 10 adhérents :

de 1 à 10 adhérents = 1 voix,

de 11 à 20 adhérents = 2 voix,

de 21 à 30 adhérents = 3 voix,

de 31 à 40 adhérents = 4 voix, et ainsi de suite…

Avant le 1er mars de chaque année, les Présidents des Membres Associatifs certifient par

écrit

adressé au Trésorier le nombre exact d'adhérents à l’association qu’ils représentent ainsi

que les détails des tarifs des cotisations au 31 décembre de l’année précédente. Cette

information demeure confidentielle et n’est en aucun cas transmise en dehors du Bureau

de la Maison des Diversités. En aucun cas la Maison des Diversités n’aura accès à la liste

nominative des adhérents de ses Membres Associatifs.

La décision en Assemblée Générale Ordinaire est acquise à la majorité simple des

suffrages exprimés.

La décision en Assemblée Générale Extraordinaire est acquise à la majorité des 2/3 des

suffrages exprimés.

Au début de chacune des réunions de l'Assemblée Générale est désigné par consensus

un Secrétaire de Séance. En cas de difficulté à parvenir à un consensus, un Secrétaire

Adjoint peut être désigné.

Le Secrétaire de Séance a pour mission d'assister le Président dans la direction des

débats et des votes, notamment en contrôlant l'émargement et les procurations de vote et

en tenant le procès verbal des séances.

Le cas échéant, le Secrétaire Adjoint s'assure de ce que le Secrétaire de Séance

accomplit correctement sa mission.

Le procès-verbal des séances est soumis aux Membres Individuels et Associatifs avant

d'être adopté par le Conseil d'Administration.

En cas de contestation, le Conseil d'Administration statue et, le cas échéant, amende le

procès verbal avant de l'adopter.

La révision des statuts et la dissolution de la Maison des Diversités est une compétence

exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui est alors convoquée par le

Président selon les mêmes modalités que ci-dessus.

Sur la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou de Membres

Individuels et/ou Associatifs représentant la moitié des droits de vote à l'Assemblée

Générale, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les

mêmes modalités que ci-dessus. Cette convocation ne peut être envoyée qu'après que les

demandeurs ont transmis au Président l'ordre du jour qu'ils entendaient voir étudié. Les

dispositions des alinéas précédents restent pleinement applicable dans ce cas.

Article 10 - Conseil d'administration -

Le Conseil d’Administration prend les décisions relatives au fonctionnement de l'activité

Centre Lesbien, Gay, Bisexuel et Transgenre de la Maison des Diversités dans le respect

des orientations arrêtées par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est constitué :

des membres élus au titre du Bureau,

du Président de chacun des Membres Associatifs.

Les Présidents des Membres Associatifs ont la possibilité de donner exceptionnellement

procuration de droit de vote à la personne de leur choix.

Tout Membre Individuel et/ou Associatif peut solliciter la communication d'une copie du

procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration.

Article 11 - Le Bureau -

Le Bureau prend les décisions relatives au fonctionnement des activités propres de la

Maison des Diversités en tant qu'association autonome selon les orientations arrêtées par

l'Assemblée Générale.

Le Bureau est constitué d'au moins trois personnes parmi lesquelles :

un Président,

un Vice-Président,

un Trésorier, et

un Secrétaire.

La durée du mandat est de deux ans, les membres sont renouvelés par moitié chaque

année.

Sont éligibles au Bureau, les Membres Individuels :

adhérents à la Maison des Diversités depuis au moins un an,

à jour de leur cotisation,

n'étant pas titulaire d'un mandat dans une autre association membre de la

Maison des Diversité au jour du vote.

La qualité de membre du Bureau est immédiatement perdue en cas d'acquisition d'un

mandat au sein d'un Membre Associatif.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas été présent ou représenté à trois

réunions consécutives du Bureau et/ou du Conseil d’Administration sera de plein droit

considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d'un ou plusieurs siège(s), la la plu prochaine Assemblée Générale

procède à l'élection de nouveaux membres du Bureau. Dans l'attente de ce vote, le

Bureau peut procéder, à l'unanimité, à des cooptations. Les membres ainsi désignés

exercent leurs fonctions jusqu'au vote de l'Assemblée Générale.

Le Bureau peut donner un avis défavorable circonstancié à toute demande d'adhésion en

vue de devenir Membre Individuel. La question est alors soumise au vote du prochain

Conseil d' Administration.

Les sièges du Bureau sont répartie par la voie du vote lors de sa première réunion après

l'Assemblée Générale ayant procédé à l'élection? Les sièges sont acquis pour la totalité

de la durée du mandat du membre concerné. Lors du renouvellement partiel des membres

du Bureau, les sièges libérés par ce jeu du renouvellement sont répartis entre les élus.

Les membres dont le mandat n'a pas expiré conservent leur siège.

Tout Membre Individuel peut solliciter la communication d'une copie du procès-verbal de la

réunion du Bureau. Cette même faculté est offerte aux Membres Associatifs dont les

statuts ou la pratique prévoient réciproquement une communication équivalente.

Article 12 - Dispositions communes au Conseil d'administration et au Bureau-

Le Conseil d'Administration et le Bureau peuvent déléguer des missions spécifiques à des

Membres Individuels et Associatifs.

Le Conseil d'Administration et le Bureau peuvent s’adjoindre comme expert, à titre

consultatif et sur proposition d’un de ses Membres Individuels et/ou Associatifs, toute

personne de leur choix pour participer aux débats sur un ou plusieurs points précis.

Les décisions sont prises, à main levée, à la majorité des membres qui composent le

Conseil d'Administration et/ou le Bureau.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration et du Bureau. Les

procès verbaux sont approuvés de réunion en réunion.

Article 13 - Rémunérations et indemnités -

Les adhérents et les membres du Conseil d'Administration de la Maison des Diversités ne

peuvent recevoir de rétribution. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de

représentation occasionnés du fait de leurs activités associatives peuvent être remboursés

sur présentation de justificatifs et après avis du Conseil d'Administration.

Article 14 - Règlement Intérieur -

Un Règlement Intérieur est rédigé en vue de préciser les points non définis dans les

présents statuts.

En cas de modification du Règlement Intérieur, l'information en est donnée dans les 15

jours du Conseil d'Administration aux adhérents. Le texte entre en vigueur au jour de la

notification.

Article 15 - Dissolution -

La dissolution volontaire est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant

à bulletin secret à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les biens seront dévolus à toute autre association défendant des objectifs similaires,

conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Article 16 - Déclarations aux autorités compétentes -

Le Conseil d'Administration doit déclarer au registre des associations de la préfecture du

Calvados les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

les changements de président, vice-président, trésorier et secrétaire,

les modifications statutaires, et

la dissolution de la MDD.

Fait et signé en 6 exemplaires originaux

À CAEN,

L’AN DEUX-MILLE-ONZE ET LE TREIZE SEPEMBRE.

Pour l’AGLSN,

Frédéric FOURNIER,

Président élu.

Pour Melting Pomme

Loïc FROSSARD,

Président élu.

Pour Orn'en ciel,

Catherine JOSEPH,

Présidente élue.

Pour la Maison des Diversités

Alice BEBIN,

Présidente élue.